CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

VUE D’ENSEMBLE

 

Dans le cadre de la deuxième vague de la COVID-19 en France, Antoine Burgos a décidé de rendre son offre de numérisation de commerce de proximité la plus accessible possible, dans la mesure de ses propres moyens. Ainsi l'OFFRE SITE WEB CLE EN MAIN, ci après dénomée "OFFRE SITE WEB SPÉCIALE COVID-19" a vu le jour. 

 

Antoine Burgos est le professionnel offrant le service concerné. Il exerce au titre d’indépendant. Dans le présent document, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Antoine Burgos. Antoine Burgos propose cette offre, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

DÉTAIL DE L’OFFRE SITE WEB SPÉCIALE COVID-19:

 

Complètement adaptée à tout type de commerce de proximité sur tout le territoire français, l’OFFRE SITE WEB SPÉCIALE COVID-19 répond aux besoins suivants:

• Etre visible sur internet

• Etre référencé localement

• Vendre sur internet

• Proposer un paiement en ligne

• Proposer un service de livraison ou retrait

• Communiquer avec vos clients

​

Cette Offre inclut les Services suivants: 

• Web Design sur mesure

• Hébergement du site (1 an)

• L’ajout de 30 articles de votre catalogue sur votre boutique

• Domaine gratuit (1 an)

• Un SEO optimisé

• Bande passante illimitée

• 35 Go de stockage

• Rapports et analyses des ventes

• Outil boostant le SEO*

• Un Favicon personnalisé

• Formation à l’outil afin de prendre la main

• SAV pendant 3 mois

• Plusieurs options de paiement

• Plusieurs options de livraison

• Outil d’analyse des visiteurs*

*(valeur:60$)

 

En achetant à cette offre, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les clients achetant l’OFFRE SITE WEB SPÉCIALE COVID-19. Toute utilisation de ces CGU à des fins privés ou commerciaux tiers expose les contrevenants à des peines prévues par la loi, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à l’OFFRE SITE WEB SPÉCIALE COVID-19. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas utiliser le service qui vous est proposé.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence..

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

 

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès au Services à toute personne si les commandes ne nous permettent pas de vous livrer le Service dans un délai que nous jugerions acceptable.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

 

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

 

Le prix du service ne peut être modifié avant qu’arrive à terme l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. Tout service acheté sera accompli dans les délais prévus.

 

En cas de besoin supplémentaire de la part du client, différentes options lui seront proposées afin d’inclure au service les solutions appropriées moyennant le coût lié au-dit supplément.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps en cas de défaut de paiement.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service indépendante de notre fait.

 

ARTICLE 4 – SERVICE 

 

L’OFFRE SITE WEB SPÉCIALE COVID-19 est exclusivement disponible sur notre site web. Son exécution prend effet suite à un entretien téléphonique préalable, puis au versement de tout ou partie du prix du Service. Ce service peut être disponible en quantité limitée et peut uniquement faire l’objet de remboursement ou d’échange conformément à notre Politique de Remboursement.

 

Notre Service s’adresse à tout le territoire français, sans aucune exception. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités du Service que nous offrons. Le prix du service ne peut être modifié avant qu’arrive à terme l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir le Service au terme de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français.

 

L’OFFRE SITE WEB SPÉCIALE COVID-19 s’inscrit sur une durabilité d’un an, soit 365 jours à compter de la date de votre achat. Elle se limite aux service qui y sont liés, sauf en cas d’achat de services complémentaires. En cas d’achat de services complémentaires, ces derniers ne peuvent en aucun cas modifier les présentes CGV et CGU hormis la-dite durabilité.   

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Dans ce cas, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. 

 

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

 

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

 

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

 

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts via le Service, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

 

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à notre Service (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

 

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
 

Notre politique dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement.

 

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, le Service ne doit pas avoir commencé. Tout entretien dans le cadre de l’application du Service en marque son début.

 

Pour effectuer un remboursement, vous devez nous présenter un reçu.

 

Remboursements (le cas échéant)

Une fois que nous aurons reçu par mail votre demande de remboursement, nous vous accuserons de réception. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. En fonction des conditions ci-dessus.

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 30 jours.

 

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plaît nous contacter à antoine.burgos@gmail.com.

 

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

La soumission de vos renseignements personnels auprès de nous est à votre seul usage et ne fera aucunement l’objet de réutilisation auprès de tiers. Nous nous réservons toutefois le droit de les garder à notre usage afin de revenir vers vous dans le cas d’une enquête de satisfaction ou proposition de Service associé. Cette utilisation ne sera cependant jamais assimilée à du Spam.

 

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Dans ce dernier cas, un remboursement aura lieu sous 10 jours ouvrés.

 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Service et son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites, dans la mesure de nos moyens.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ces derniers faits relevant des performances de l’hébergeur.

 

Nous ne garantissons pas que les ventes qui pourraient être attendues par le biais de l’utilisation du Service seront fidèles à vos attentes.

 

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Dans l’incapacité de continuer à utiliser le Service, vous pouvez nous contacter afin de renouveler le Service ou souscrire à une offre d’extension du Service.

 

Antoine Burgos, nos collaborateurs, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Antoine Burgos, nos partenaires, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties resteront en vigueur durant toute la durée du Service. A la fin du Service, elles seront de facto résiliées.

 

Si forts de preuves de toute nature, nous jugeons que vous échouez, ou que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès au Services.

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplace toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

 

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons le Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 150 grande rue Saint Michel, Toulouse, Occitanie, 31400, France.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

 

Toute modification vous sera notifiée par mail à l’adresse dont nous disposons.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Votre utilisation continue après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à antoine.burgos@gmail.com.